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  Accord franco-algérien, ce qui va changer

"Le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte va permettre d’aligner - à quelques réserves près - le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement français."

Accord franco-algérien, ce qui va changer
(Hors-collection, Paris, Gisti, 2001)

Lire aussi
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Le Guide des étrangers face à l’administration


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